Des conseils sur mesure au sujet de votre vie privée ou professionnelle.
Droit des Personnes & de la Famille.
Vous avez décidé de vous marier ou de vivre ensemble ? Renseignez-vous sur les conséquences de votre engagement, quel qu'il soit, et ce tant en ce qui concerne vos biens, votre partenaire, que vos enfants.
Le notaire est un spécialiste en matière familiale : consultez-nous avant de réaliser le grand saut !
Nos services
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Le mariage est une institution par laquelle deux futurs époux décident de s'unir en associant leur existence. Ils créent une communauté de vie qui, en principe, est destinée à ne pas être dissoute.
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Entre l’union libre et le mariage, il existe la cohabitation légale : un statut hybride, intermédiaire entre le mariage et la cohabitation de fait. Depuis plusieurs années, le statut des cohabitants légaux a été assimilé aux couples mariés sur certains aspects, notamment au niveau fiscal et pour les droits de succession, mais certaines différences essentielles demeurent entre ces deux statuts.
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La séparation de votre couple est inévitable ? Informez-vous sur les démarches et les conséquences de votre décision. Le notaire vous expliquera les procédures et vous conseillera afin que ce moment se passe le plus sereinement possible.
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Entreprendre.
Vous êtes sur le point de lancer votre propre affaire ? Félicitations, créer son entreprise est une aventure passionnante. Mais il faut encore veiller à ce que celle-ci ne se transforme pas en cauchemar.
Toute activité économique comporte en effet des risques. Le notaire peut vous aider à faire les bons choix et vous conseiller un cadre juridique adapté à votre situation personnelle.
Nos services
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Deux pistes sont possibles pour lancer votre propre affaire :
Vous décidez d'exercer seul votre activité, en personne physique. On parlera alors dans ce cas d'entreprise individuelle.
Seul ou associé avec d'autres, vous préférez exercer votre activité dans le cadre d'une société.
Chacune de ces deux possibilités présente des avantages, des risques et des contraintes.
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Les statuts constituent la base de l'acte constitutif de votre société, le document qui est établi lors de la création de la société. Ce sont, pour ainsi dire, les règles de base de votre entreprise.
Les statuts ne sont pas immuables et peuvent être modifiés. En effet, une entreprise évolue au fil des ans. Si des modifications sont prévues, vous devrez peut-être ajuster les statuts. Cela peut être dû au fait que vous souhaitez développer de nouvelles activités au fil du temps. Ou peut-être souhaitez-vous éliminer progressivement les activités de l'entreprise. Pour ajuster les statuts, vous pouvez faire appel à nous.
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Dans le cadre d’un pacte d'actionnaires, les partenaires d’affaires peuvent conclure certains accords concernant la transférabilité des actions, l’affectation des bénéfices, la gestion de la société ou la procédure de règlement des litiges.
Contrairement à la rédaction des statuts, l’établissement d’un pacte d’actionnaires n’est pas obligatoire légalement. Les statuts constituent donc le cadre le plus important pour la gestion de la société. Les fondateurs pourront toutefois préciser certaines matières ou les régler de manière plus approfondie par le biais d’un pacte d'actionnaires.
À cet égard, il est important de retenir qu’une convention entre actionnaires constitue un document sous seing privé. Il n’est donc pas opposable à la société elle-même (qui est sa propre entité juridique). Par conséquent, il est possible qu’il règne une certaine confusion quant à l’effet des accords issus d’un pacte d'actionnaires au sein même de la société. Il s'agit là d'un point d’attention important.
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Droit Immobilier.
Vous êtes sur le point de lancer votre propre affaire ? Félicitations, créer son entreprise est une aventure passionnante. Mais il faut encore veiller à ce que celle-ci ne se transforme pas en cauchemar.
Toute activité économique comporte en effet des risques. Le notaire peut vous aider à faire les bons choix et vous conseiller un cadre juridique adapté à votre situation personnelle.
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Si vous avez trouvé l’habitation idéale, vous avez plusieurs possibilités pour vous engager vis-à-vis du vendeur avant de signer un compromis de vente : formuler une offre d’achat ou demander une option sur le bien par exemple. Nous les détaillons ci-dessous. En Belgique, l’offre d’achat est la méthode la plus fréquente.
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Si vous souhaitez acheter ou vendre un bien, vous pouvez toujours vous adresser à nous. Acheter ou vendre une maison ou un appartement est une décision très importante, souvent l'achat d'une vie. Nous sommes présents pour vous accompagner tout au long de cette étape afin de garantir la sécurité juridique de votre acte.
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La construction de la maison de ses rêves ne peut s'envisager que si le terrain est adapté. La première étape sera donc le recherche du bon terrain.
Ensuite, il faudra passer par différentes étapes avant de poser la première pierre de la maison...
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Acheter un appartement n'est pas la même chose qu'acheter une maison 4 façades. En effet, en achetant un appartement, vous ferez presque toujours automatiquement partie d'une copropriété. Devenir copropriétaire entraîne d'autres obligations. Au moment d'acheter, vous devez notamment bien être informé de vos futurs rapport avec les autres copropriétaires.
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Pour acheter ou faire construire un immeuble, la plupart des acheteurs doivent emprunter de l'argent. Quelles sont les différentes caractéristiques des différents prêts ou crédits qui existent? Le prêt d'argent est un contrat par lequel une personne ou une institution (le créancier) remet une somme à quelqu'un d'autre (le débiteur), qui s'engage à la rembourser dans un délai déterminé.
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La servitude constitue un droit établi sur le bien d'un propriétaire au profit d'un autre bien. La servitude est donc attachée à un immeuble et non au propriétaire d'un immeuble.
L'emphytéose permet à celui qui en bénéficie (appelé emphytéote) de disposer de la pleine jouissance d'un bien immobilier appartenant à autrui (appelé le bailleur emphytéotique) moyennant le paiement à intervalles réguliers d'une somme d'argent appelée redevance ou canon.
Le droit de superficie consiste à avoir des bâtiments, ouvrages ou plantations sur le terrain d'une autre personne durant une période déterminée.
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L'acheteur d'un bien immobilier doit payer à la région une taxe : c'est le droit d'enregistrement. Le taux normal de ce droit est de 12,5% en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Il est de 10% en Région flamande.
Dans certains cas, il vous est possible de bénéficier de taux réduits ou d'un abattement.
Planification patrimoniale, testaments & successions.
Penser à son décès alors qu'on est toujours vivant n'est pas la chose la plus agréable à faire, pourtant cela offre de nombreux avantages à vos proches et à vous-même.
Notre équipe est est votre disposition pour vous conseiller pour votre planification successorale.
Nos services
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Pourquoi ne pas penser aujourd’hui à ce qui arrivera demain, lorsque vous ne serez plus là ? Certes, votre décès n’est sans doute pas la chose la plus réjouissante à laquelle penser… Et parler de votre héritage est parfois un sujet tabou. Pourtant, les conflits qui divisent les membres d’une famille lors d’une succession sont monnaie courante.
Vous désirez organiser le sort de votre patrimoine et limiter les droits de succession qui devront être payés lors de votre décès ? Dans ce contexte, aborder votre succession avec vos futurs héritiers et donc, opter pour la « planification successorale » est une démarche vivement conseillée.
Profitez des conseils neutres et avisés de votre notaire pour organiser sereinement votre succession sur le plan familial et fiscal. Pensez aujourd’hui à ce qui arrivera demain, quand vous ne serez plus là.
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La mort d'un proche est un moment douloureux à vivre. C'est aussi un moment où vous vous posez beaucoup de questions pratiques. Nous vous aidons à y répondre.
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Donner un bien de votre vivant est un moyen de planifier votre succession, d’éviter des discussions et des mésententes familiales une fois que vous ne serez plus là, d’organiser le partage, partiel ou total, de vos biens, et parfois, de réduire les droits de succession que vos héritiers devront payer à votre décès, ou encore d’assurer une continuité à votre entreprise familiale.
Autre liens utiles
Biddit
Le moyen le plus sécurisé d'acheter un bien immobilier en ligne.
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